A. Informations importantes

Selon la LSFin, les établissements financiers doivent informer les clients sur les  éléments suivants:

  • Champ d'activité et régime de surveillance: la Banque déploie des activités bancaires. Elle dispose d'une autorisation d'exercer en tant que banque au sens de la Loi fédérale sur les banque (la "LB") et est soumise à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, Laupenstrasse 27, 3003 Berne (la "FINMA").
  • Médiation: en cas de litige avec la Banque, les clients ont la possibilité d'engager une procédure de médiation auprès de l'Ombudsman des banques suisses, Bahnhofplatz 9, 8021 Zurich.
  • Risques généraux liés aux instruments financiers: la Banque informe les clients sur les risques généraux liés aux instruments financiers en mettant à leur disposition sur son site internet  https://www.mirabaud.com/finsa-risks/ la brochure intitulée "Risques inhérents au commerce d'instruments financiers" de l'Association suisse des banquiers (l'"ASB").
  • Relations économiques avec des tiers: la Banque prend les mesures organisationnelles adéquates pour éviter les conflits d'intérêts qui pourraient survenir lors de la fourniture de services financiers ou exclure les désavantages qui pourraient résulter de tels conflits pour les clients. La Banque informe les clients sur ses éventuels liens économiques avec des tiers, dans la mesure où ces liens peuvent donner lieu à un conflit d'intérêts en relation avec le service financier fourni.
  • Offre du marché prise en considération pour la sélection des instruments financiers: lorsque la Banque fournit des services financiers aux clients, l'offre du marché prise en considération par celle-ci lors de la sélection des instruments financiers se compose non seulement de ses propres instruments financiers ou ceux des sociétés du Groupe Mirabaud mais également des instruments financiers de tiers (architecture ouverte). Bien qu’elle examine un large éventail d’options lorsqu’elle recommande des instruments financiers, la Banque n’analyse pas en détail l’ensemble du marché. Elle peut ainsi ne prendre en considération qu’une sélection d’instruments financiers de tiers plutôt que l’ensemble de leur gamme. Exceptionnellement, l'offre de marché prise en considération par la Banque peut se composer uniquement de ses propres instruments financiers ou ceux des sociétés du Groupe Mirabaud. Dans ce cas, la Banque en informera ses clients.
  • Feuille d'information de base (la "FIB") et prospectus: lorsque la Banque conseille des instruments financiers, elle met la FIB et, sur demande, le prospectus à la disposition des clients privés, si ces documents doivent être établis pour l'instrument financier recommandé en question.

1. Clients Privés

B. Définition

Selon la LSFin, les clients sont par défaut considérés comme privés sauf s'ils peuvent être traités comme professionnels ou institutionnels (voir ch. 2 et 3 ci-dessous).

C. Vérification du caractère approprié et adéquation des services financiers

Lorsqu'elle fournit des services de conseil en placement ou de gestion de fortune, la Banque vérifie le caractère approprié ou l'adéquation de ces services.

  • Vérification du caractère approprié: lorsque la Banque fournit des services de conseil en placement liés à des transactions isolées sans prendre en compte l'ensemble du portefeuille du client, la Banque:
    • se renseigne sur les connaissances et l'expérience du client en relation avec le type d'opération envisagée; et
    • vérifie le caractère approprié des instruments financiers avant de les recommander au client.
  • Vérification de l'adéquation:lorsque la Banque fournit des services de conseil en placement tenant compte de l'ensemble du portefeuille du client (mandat de conseil) ou des services de gestion de fortune (mandat de gestion), la Banque:
    • se renseigne sur les connaissances et l'expérience du client en relation avec le service financier proposé;
    • se renseigne sur la situation financière et les objectifs de placement du client; et
    • vérifie l'adéquation du service et/ou des instruments financiers avant de les recommander au client.
  • Absence de vérification: lorsque les services de la Banque se limitent à l'exécution ou à la transmission d'ordres, la Banque ne vérifie ni leur caractère approprié ni leur adéquation. La Banque attire l'attention des clients sur le fait que cette information n'est pas rappelée lors de chaque transaction.
  • Impossibilité de procéder à la vérification:lorsque la Banque ne reçoit pas d'informations suffisantes pour apprécier le caractère approprié ou l'adéquation, elle peut néanmoins fournir le service, après avoir signalé au client qu'elle n'a pas été en mesure de procéder à l'appréciation. De même, si la Banque estime qu'un instrument financier n'est pas approprié ou adéquat pour un client, elle peut néanmoins fournir le service, après avoir déconseillé l'instrument financier.
  • Connaissances et expérience: un manque de connaissances et d'expérience du client peut être compensé par des explications qui lui sont fournies. Par ailleurs, les clients agissant par l'intermédiaire d'un représentant peuvent demander que les connaissances et l'expérience du représentant soient prises en considération lors de la vérification du caractère approprié et de l'adéquation.

D. Ordres des Clients

Lors du traitement des ordres des clients, la Banque applique les principes de la bonne foi et de l'égalité de traitement. Lors de l'exécution des ordres des clients, la Banque assure le meilleur résultat possible en termes de coûts, de rapidité et de qualité. La Banque garantit notamment que:

  • les ordres des clients sont immédiatement et correctement enregistrés et répartis;
  • les ordres similaires sont immédiatement exécutés dans l'ordre de leur réception, à moins que la nature de l'ordre ou les conditions du marché ne le permettent pas ou que ce ne soit pas dans l'intérêt du client;
  • le regroupement d'ordres de différents clients ou d'ordres de clients avec les propres opérations de la Banque, et la répartition d'opérations liées entre elles préservent les intérêts des clients concernés et ne les désavantagent pas; et
  • les clients sont immédiatement informés de toute difficulté importante susceptible d'entraver le traitement correct d'un ordre.

Si le client a donné des instructions expresses, son ordre est exécuté conformément à celles-ci.

E. Loi sur les placements collectifs de capitaux

Les clients privés qui ont confié un mandat de gestion ou de conseil à la Banque, à un intermédiaire financier selon l'art. 4 al. 3 let. a LSFin ou à un intermédiaire financier étranger soumis à une surveillance prudentielle équivalente, sont considérés comme des investisseurs qualifiés au sens de la loi sur les placements collectifs de capitaux.

2. Clients Professionnels

A. Définition

Les clients suivants sont considérés comme professionnels sauf s'ils peuvent être traités comme institutionnels (voir ch. 3 ci-dessous):

  • les établissements de droit public disposant d'une trésorerie professionnelle;
  • les institutions de prévoyance ou les institutions servant à la prévoyance professionnelle disposant d'une trésorerie professionnelle;
  • les entreprises disposant d'une trésorerie professionnelle;
  • les grandes entreprises; et
  • les structures d'investissement privées disposant d'une trésorerie professionnelle instituées pour les clients fortunés.

B. Régime applicable

Les clients professionnels bénéficient en principe des mêmes règles de comportement que celles décrites au chiffre 1 ci-dessus en relation avec les clients privés. Il convient toutefois de souligner les deux différences suivantes:

  • Exemption de l'obligation de vérification du caractère approprié et de l'adéquation: la Banque peut partir du principe que les clients professionnels disposent des connaissances et de l'expérience requises et qu'ils peuvent assumer financièrement les risques de placement liés aux services financiers qui leur sont destinés.
  • Renonciation à certaines règles de comportement: par une déclaration écrite, les clients professionnels peuvent renoncer à ce que la Banque applique les règles de comportement décrites au chiffre 1 lettres B (Informations) et D (Documentation et comptes rendus) ci-dessus.

3. Clients institutionnels

A. Définition

Les clients suivants sont considérés comme institutionnels:

  • les intermédiaires financiers et entreprises d'assurance soumis à surveillance prudentielle;
  • les banques centrales ainsi que les établissements nationaux et supranationaux de droit public disposant d'une trésorerie professionnelle.

B. Régime applicable

Les règles de comportement décrites au chiffre 1 ci-dessus en relation avec les clients privés ne s'appliquent pas aux clients institutionnels.

4. Possibilité de changer de catégorie

A. Opting-out

Les clients privés fortunés et les structures d'investissement privées instituées pour eux peuvent demander à être considérés comme des clients professionnels. A cet effet, le client doit déclarer valablement disposer:

  • (i) des connaissances nécessaires pour comprendre les risques des placements du fait de sa formation personnelle et de son expérience professionnelle ou d'une expérience comparable dans le secteur financier, et (ii) de placements financiers d'au moins CHF 500'000, ou
  • de placements financiers d'au moins CHF 2 millions.

Les clients professionnels suivants peuvent demander à être considérés comme des Clients institutionnels:

  • les institutions de prévoyance ou institutions servant à la prévoyance professionnelle disposant d'une trésorerie professionnelle;
  • les entreprises disposant d'une trésorerie professionnelle.

B. Opting-in

Les clients professionnels peuvent demander à être traités comme des clients privés et les clients institutionnels peuvent demander à être considérés comme des clients professionnels.

C. Investisseurs qualifiés

Les clients privés ayant confié à la Banque, à un intermédiaire financier selon l'art. 4 al. 3 let. a LSFin ou à un intermédiaire financier étranger soumis à une surveillance prudentielle équivalente un mandat de gestion ou de conseil et qui sont donc considérés comme des investisseurs qualifiés, peuvent déclarer par écrit à la Banque qu'ils ne souhaitent pas être considérés comme tels.

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Les clients sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire pour toute question ou demande d’informations complémentaires en lien avec ce qui précède.